Conditions Générales de Vente (CGV)

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Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, notamment les visiteurs, clients, fournisseurs et partenaires.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou commander des produits.

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  1. Conditions pour la boutique en ligne
    En acceptant ces CGV, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez l'accord de votre tuteur légal pour utiliser ce site.
    Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et ne pas violer les lois de votre pays, y compris les lois sur les droits d'auteur.

Toute violation de ces conditions entraînera la cessation immédiate de votre utilisation de nos services.

  1. Conditions générales d'utilisation
    Nous nous réservons le droit de refuser ou de mettre fin aux services à tout moment et sans préavis.
    Vous comprenez que vos contenus (à l'exception des données de paiement) peuvent être transmis de manière non chiffrée sur des réseaux.

Les informations relatives aux cartes de crédit seront toujours chiffrées lors de la transmission.

Il est interdit de reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie de ce site web sans notre autorisation écrite expresse.

  1. Exactitude, complétude et actualité des informations
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    Le matériel fourni sur ce site est à titre d'information générale uniquement.
    Il est de votre responsabilité de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions basées sur ces contenus.

  2. Modifications des prix et des services
    Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
    Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des services sans préavis.
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  3. Produits et services
    Certains produits ou services ne sont disponibles que sur notre site web.
    Ces articles peuvent être disponibles en quantités limitées et sont uniquement remboursables conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Nous nous efforçons de représenter les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible, mais nous ne pouvons garantir que la représentation des couleurs sur votre appareil sera exacte.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à certaines personnes, régions ou pays, ainsi que de limiter la quantité par commande à notre seule discrétion.

Toutes les descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis.
Toute offre sur ce site est nulle si elle est interdite par la loi.

  1. Exactitude des informations de facturation et de compte
    Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande à notre discrétion, notamment si elle contrevient à nos politiques ou si elle est répétée par le même client.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de compte complètes, exactes et à jour.
Veuillez mettre à jour vos informations régulièrement afin que vos commandes soient traitées correctement.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.

  1. Outils et fonctionnalités optionnels
    Nous pouvons vous donner accès à des outils ou fonctionnalités de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni responsabilité.
    Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties ou affirmations de toute nature.
    L'utilisation est à vos risques et vous devez lire attentivement les conditions des tiers.

  2. Liens vers des sites tiers
    Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers.
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  3. Avis des utilisateurs, suggestions et soumissions
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Nous ne sommes pas tenus de traiter les soumissions de manière confidentielle ni d'y répondre.
Vous ne devez pas soumettre de contenus qui enfreignent les droits de tiers, qui sont illégaux, offensants ou nuisibles.

  1. Données personnelles
    La transmission de données personnelles via notre boutique est soumise à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site web.

  2. Erreurs, inexactitudes et omissions
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    Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

Nous ne sommes pas tenus de mettre régulièrement à jour les informations ou les prix, sauf si cela est exigé par la loi.

  1. Utilisations interdites
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  • Utiliser notre site ou son contenu à des fins illégales
  • Inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux
  • Enfreindre les lois ou réglementations applicables
  • Propager des virus ou des logiciels nuisibles
  • Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
  • Pratiquer du spam, du phishing ou de la fraude
  • Publier des contenus offensants, discriminatoires ou obscènes

En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l'accès.

  1. Clause de non-responsabilité et garanties
    Royal-Europe ne garantit pas que l'utilisation de nos services soit ininterrompue, sans erreur ou toujours disponible.
    Tous les produits et services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garanties explicites ou implicites.

En aucun cas, Royal-Europe, ses employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services ou produits.

  1. Indemnisation
    Vous vous engagez à indemniser Royal-Europe, ses affiliés, partenaires, employés et fournisseurs contre toute réclamation de tiers résultant de violations des présentes conditions.

  1. Clause de divisibilité
    Si une disposition de ces CGV est jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

  2. Résiliation
    Ces CGV s'appliquent tant que vous utilisez notre site web.
    Nous pouvons mettre fin à votre accès à nos services à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation de ces conditions.

Vous pouvez également résilier cet accord en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services.

  1. Accord complet
    Ces CGV, y compris toutes les politiques et conditions supplémentaires, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Royal-Europe et remplacent toutes les ententes ou communications antérieures.

  1. Loi applicable
    Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
    Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Paris.

  1. Expédition, droits de douane et taxes
    Le client est responsable du paiement de tous droits de douane, taxes ou frais qui peuvent être exigibles lors de l'importation des marchandises dans son pays.
    Les livraisons peuvent être effectuées directement depuis un entrepôt partenaire dans un pays tiers (par exemple, au sein de l'UE).

Les frais de douane ou les retards sont hors de notre contrôle et sont entièrement à la charge du client.

  1. Coordonnées
    Nom de l'entreprise : Royal-Europe – Boutique en ligne pour la santé et le bien-être
    Adresse : 45 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
    E-mail : info@royal-europe.com
    Téléphone : +33 1 70 18 82 52
    Numéro d'enregistrement : 123 456 789 – Tribunal de commerce de Paris
    Numéro de TVA : FR123456789
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